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4 mars 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 23 septembre 2014
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4 mars 2014Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 20 mai 2014
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25 février 2014Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 février 2014Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 3 juin 2014
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18 février 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 8 avril 2014
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11 février 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : récupération des déchetsRéponse publiée le 27 mai 2014
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Réponse publiée le 30 juin 2015
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28 janvier 2014Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 11 février 2014
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16 janvier 2014Rubrique : entreprisesTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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14 janvier 2014Rubrique : économie socialeTitre : réglementationRéponse publiée le 18 mars 2014