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14 janvier 2014Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : gestionRéponse publiée le 19 août 2014
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17 décembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales et santé : personnelRéponse publiée le 3 juin 2014
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17 décembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 3 mars 2015
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3 décembre 2013Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 26 août 2014
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26 novembre 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 novembre 2013Rubrique : cultesTitre : membres des congrégations et collectivités religieusesRéponse publiée le 17 novembre 2015
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13 novembre 2013Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion posée en séance
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29 octobre 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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29 octobre 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : bâtimentsRéponse publiée le 6 octobre 2015
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22 octobre 2013Rubrique : associationsTitre : fonctionnementRéponse publiée le 2 septembre 2014