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21 février 2023Rubrique : services publicsTitre : Situation des agents des CNAVRéponse publiée le 12 septembre 2023
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17 janvier 2023Rubrique : santéTitre : Meilleure intégration des OCAM à la politique nationale de préventionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation critique de l'EFSRéponse publiée le 21 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Différenciation du cumul emploi-retraite et cumul emploi-retraite progressiveRéponse publiée le 7 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : consommationTitre : Situation des centres techniques régionaux de la consommationRéponse publiée le 17 janvier 2023
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1er novembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prolifération des terminaux de paiement tactiles et concitoyens non-voyantsRéponse publiée le 20 juin 2023
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1er novembre 2022Rubrique : chambres consulairesTitre : Revalorisation du point d'indice des agents des CMARéponse publiée le 29 novembre 2022
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18 janvier 2022Rubrique : postesTitre : Réforme du transport postalRéponse publiée le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : enseignement privéTitre : Situation des maîtres suppléants de l'enseignement privé sous contratRéponse publiée le 8 mars 2022
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13 octobre 2021Rubrique : politique économiqueTitre : Plan France 2030Question posée en séance