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19 février 2013Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 21 octobre 2014
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19 février 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 février 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 12 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 23 décembre 2014
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Réponse publiée le 14 mai 2013
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5 février 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 23 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 20 mai 2014
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11 décembre 2012Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 10 mars 2015
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11 décembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 5 mars 2013