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11 avril 2019Rubrique : politique économiqueTitre : Rapport de l'OCDE sur les réformes structurelles menées en FranceQuestion posée en séance
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9 avril 2019Rubrique : immigrationTitre : Délais OFPRARéponse publiée le 6 avril 2021
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19 mars 2019Rubrique : consommationTitre : Généralisation des e-tickets de caisseRéponse publiée le 2 juin 2020
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19 février 2019Rubrique : développement durableTitre : Inciter les enseignes commerciales à adopter un comportement écoresponsableRéponse publiée le 7 juillet 2020
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12 février 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Place des mathématiques dans la réforme du baccalauréatRéponse publiée le 3 septembre 2019
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12 février 2019Rubrique : automobilesTitre : Conséquences de l'octroi de la vignette Crit'Air 1 aux diesels Euro 6Réponse publiée le 23 avril 2019
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22 janvier 2019Rubrique : familleTitre : Versement des prestations sociales et prime d'activité en cas de garde alternéeRéponse publiée le 29 janvier 2019
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22 janvier 2019Rubrique : animauxTitre : Mise en place d'une amende forfaitaire en cas de maltraitance animaleRéponse publiée le 16 juillet 2019
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15 janvier 2019Rubrique : donations et successionsTitre : Démembrement usufruit - Nue-propriété PLF 2019Réponse publiée le 25 juin 2019
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11 décembre 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prix du vaccin contre la grippeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022