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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 541) (nouvelle lecture)
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 543) (nouvelle lecture)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation de trois députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 541) (nouvelle lecture)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 466) (nouvelle lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 466) (nouvelle lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 466) (nouvelle lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 470) (C.M.P.)
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 466) (nouvelle lecture)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (Demande de création d'une commission d'enquête) (n° 340 rectifié)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Doubs (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)