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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3)
- 2. Débat d'orientation des finances publiques pour 2013
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Doubs (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)