Mme Annie Genevard

Doubs (5^e circonscription) | Mandat clos le 21 octobre 2024 (17^e législature)

lundi 6 juillet 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)
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lundi 6 juillet 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (Art 3 bis à art 5 bis)
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lundi 6 juillet 2015

2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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lundi 6 juillet 2015

1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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jeudi 2 juillet 2015

1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (de art. 15 ter A à )
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mercredi 1er juillet 2015

2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 14 et 15)
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mercredi 1er juillet 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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mardi 30 juin 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (Art 3 bis à art 5 bis)
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lundi 29 juin 2015

2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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lundi 29 juin 2015

1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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lundi 22 juin 2015

Commission des affaires culturelles : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
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lundi 22 juin 2015

1ère séance : Questions orales sans débat
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Interventions en commission et en séance (archives)