• Contre

  Scrutin public n°1025 sur l'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 452

  Nombre de suffrages exprimés : 379

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 190

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 271
  • Abstention : 73

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3184 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1024 sur l'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 451

  Nombre de suffrages exprimés : 378

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 190

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 273
  • Abstention : 73

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3179 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1023 sur l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 451

  Nombre de suffrages exprimés : 378

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 190

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 269
  • Abstention : 73

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3295 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1022 sur l'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 446

  Nombre de suffrages exprimés : 445

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 223

  • Pour l'adoption : 175
  • Contre : 270
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3178 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1020 sur l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 276

  Nombre de suffrages exprimés : 259

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 193
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16663 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1019 sur l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 357

  Nombre de suffrages exprimés : 306

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 229
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1808 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1004 sur l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 364

  Nombre de suffrages exprimés : 298

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 150

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 209
  • Abstention : 66

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4592 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°998 sur l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 324

  Nombre de suffrages exprimés : 322

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 162

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 195
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4695 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°997 sur l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 369

  Nombre de suffrages exprimés : 368

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 185

  • Pour l'adoption : 173
  • Contre : 195
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6642 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°996 sur l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 361

  Nombre de suffrages exprimés : 358

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 180

  • Pour l'adoption : 166
  • Contre : 192
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6600 (Rejeté)