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6 août 2019Rubrique : ordre publicTitre : Financement des frais de sécurité des festivalsRéponse publiée le 24 décembre 2019
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6 août 2019Rubrique : entreprisesTitre : Législation relative à la représentativité des organisations professionnellesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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6 août 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Suppression prélèvement « France Télécom »Réponse publiée le 31 décembre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : élusTitre : Droit à la formation des élusRéponse publiée le 24 décembre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Crédits alloués aux chambres d'agricultureRéponse publiée le 27 août 2019
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16 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : CFA et réforme de l'apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2019
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2 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Aides pour l'apprentissage agricoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 juillet 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Épicéas scolytés en Bourgogne-Franche-ComtéRéponse publiée le 15 octobre 2019
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18 juin 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Devoir de mémoire des victimes de guerreRéponse publiée le 15 octobre 2019
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11 juin 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réforme de l'apprentissage - Domaine agricoleRéponse publiée le 17 mars 2020