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11 juin 2019Rubrique : consommationTitre : Droit de rétractation des achats effectués sur les foires et salonsRéponse publiée le 2 février 2021
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4 juin 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Création d'une obligation de présence de matériel contre les hémorragiesRéponse publiée le 2 juillet 2019
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4 juin 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Financement des missions localesRéponse publiée le 11 juin 2019
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21 mai 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Don du sang - Personnes transfuséesRéponse publiée le 1er septembre 2020
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21 mai 2019Rubrique : professions de santéTitre : Accès à un suivi gynécologiqueRéponse publiée le 25 juin 2019
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21 mai 2019Rubrique : enseignementTitre : Programme scolaire des établissements turcs en FranceRéponse publiée le 17 décembre 2019
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21 mai 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Commerce et TVA pour e-commerceRéponse publiée le 9 juillet 2019
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30 avril 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Commerces des centres-villes - Augmentation des achats en ligneRéponse publiée le 9 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : enseignementTitre : Utilisation d'expressions neutres dans des formulaires de l'éducation nationaleRéponse publiée le 15 octobre 2019
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2 avril 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Programme AP2022 relatif au réseau des centres météorologiques de proximitéRéponse publiée le 3 septembre 2019