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2 avril 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fraudes mises en place dans le cadre du dispositif d'isolation à 1 euroRéponse publiée le 14 mai 2019
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26 mars 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Développement des sociétés publiques localesRéponse publiée le 22 octobre 2019
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26 mars 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Protection sociale des travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 mars 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Projet d'éoliennes de Bel CosterRéponse publiée le 3 avril 2019
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19 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Droit de formation des artisansRéponse publiée le 30 avril 2019
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19 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Budget des ESAT et EA - Loi « liberté de choisir son avenir professionnel »Réponse publiée le 14 janvier 2020
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19 février 2019Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance maladie de TarlovRéponse publiée le 15 octobre 2019
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19 février 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Urgences de Pontarlier - Zone de MontagneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 février 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Délai de publication arrêté de l'article 200 quater du CGIRéponse publiée le 9 juillet 2019
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5 février 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Charges pesant sur le fonctionnement de l'activité des SDISQuestion close sans réponse le 21 juin 2022