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6 novembre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécheresses - Pénurie d'eau dans le DoubsRéponse publiée le 14 janvier 2020
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18 octobre 2018Rubrique : enseignementTitre : communautarisme musulman dans les écolesQuestion posée en séance
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9 octobre 2018Rubrique : transports routiersTitre : Harmonisation limite tonnage Union européenneRéponse publiée le 25 juin 2019
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2 octobre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statut sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 15 janvier 2019
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25 septembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Délivrance des appareillages destinés aux soins prodigués par les orthopédistesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Création d'un « fonds de solidarité du Tigre »Réponse publiée le 6 novembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : transports routiersTitre : Réglementation - Circulation camions de moins de 3,5 tonnesRéponse publiée le 29 janvier 2019
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18 septembre 2018Rubrique : justiceTitre : Réforme de la justice - Juridictions socialesRéponse publiée le 1er janvier 2019
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28 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutéeRéponse publiée le 18 septembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Sort des civils disparus en Algérie entre 1954 et 1962Réponse publiée le 7 août 2018