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30 mai 2018Rubrique : ordre publicTitre : lutte contre le communautarismeQuestion posée en séance
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24 avril 2018Rubrique : défenseTitre : Reclassement des militaires frappés d'inaptitudesRéponse publiée le 11 septembre 2018
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17 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité énergétique des entreprises agroalimentaires en milieu ruralRéponse publiée le 5 mars 2019
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10 avril 2018Rubrique : travailTitre : Réforme de la médecine du travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 avril 2018Rubrique : professions de santéTitre : Statut des masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 9 avril 2019
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10 avril 2018Rubrique : policeTitre : Attribution du galonnage - Protocole 11 avril 2016Réponse publiée le 29 mai 2018
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3 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Redevance d'archéologie préventive - Article L. 524-2 du code du patrimoineRéponse publiée le 25 septembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Concurrence entre les commerces physiques et les plateformes de vente en ligneRéponse publiée le 29 mai 2018
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27 mars 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille d'honneur régionale, départementale et communaleRéponse publiée le 11 septembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Caisse prévoyance et assurance vieillesse (CIPAV) des professionnels libérauxRéponse publiée le 24 juillet 2018