• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102197 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1593 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TER

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101723 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101722 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : formation

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101442 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4436 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Question posée en séance
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100726 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : animaux

  Titre : équidés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100493 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100458 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100162 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 13 décembre 2016