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20 février 2024Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Conditions dans lesquelles se déroulent les épreuves écrites d'un examenRéponse publiée le 23 avril 2024
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20 février 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Financement du doctoratQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : enseignementTitre : Critère "commune de montagne" - classification interneRéponse publiée le 21 mai 2024
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20 février 2024Rubrique : communesTitre : Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agentsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : communesTitre : M57 - Dépenses imprévues pour les communes de moins de 35 000 habitantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : communesTitre : Modalité de vote au sein des conseils municipauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : communesTitre : Maire - Amende administrative - Bâtiments chauffés ou refroidisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : communesTitre : Édifice affecté au culte - Travaux de mise aux normes d'accessibilitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : communesTitre : Amende administrative - Sécurité des personnesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : communesTitre : Amende administrative - art. L.2212-2-1 du CGCTQuestion close sans réponse le 11 juin 2024