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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prorogation de l’état d’urgence
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord entre la France et l’Agence spatiale européenne sur le Centre spatial guyanais
- 3. Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.
- 4. Adaptation de la société au vieillissement
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord relatif au Fonds de résolution unique
- 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Géolocalisation
- 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
- 3. Développement et encadrement des stages
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Reconquérir l’économie réelle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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(013e)
- 1. Redonner des perspectives à lâéconomie réelle et à lâemploi industriel
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (Vote solennel)
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 4. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (n° 463)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Eure (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)