-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Confiance dans la vie publique
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 604
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 505, 259, 436, 437, 438, 439, 603 deuxième rectification et 504
- Article 1erbis A
- Rappel au règlement
- Article 1erbis
- Article 1erter
- Amendement no156
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er ter(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1erter(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1erter(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Annie Genevard
- M. Joachim Son-Forget
- M. Alexis Corbière
- Mme Danièle Obono
- M. Julien Dive
- M. Marc Le Fur
- M. Matthieu Orphelin
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Arnaud Viala
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Nathalie Elimas
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Olivier Marleix
- M. Patrick Hetzel
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Damien Abad
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean Lassalle
- Mme Véronique Louwagie
- M. Laurent Furst
- Mme Delphine Batho
- M. Jacques Maire
- M. Julien Aubert
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Amendements nos277, 493, 1, 138, 262, 124, 400, 401, 402 et 403
- Après l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés au Gouvernement
- 2. Confiance dans la vie publique
- Présentation commune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable (projet de loi)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 4
- Mme Delphine Bagarry
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos148, 396, 284, 100, 103, 105, 104 et 285, 286
- Après l’article 4
- Article 5
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Amendement no389
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no28
- Article 7
- Amendement no79
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendement no406
- Après l’article 7
- Amendement no385
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos331, 272 rectifié, 262 rectifié, 481 (sous-amendement) et 422, 424
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance