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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
- 4. Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
- 2. Précision de l’infraction de violation de domicile
- 3. Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Maintien des classes bilangues pour l’apprentissage de l’allemand
- 2. Expérimentation d’un service civique de défense
- 3. Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Protection de l’enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique pénale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Eure-et-Loir (2e circonscription)
| Mandat clos le 7 juillet 2025 (17e législature)