-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion générale (suite)
- M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Émilie Chandler
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 54, 2, 33, 51 et 50
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Article 2
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l’ordre public
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article unique
- Amendements nos 115 et 130
- M. Mansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- Amendements nos 132, 107, 108, 109 et 122
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 6
- Après l’article unique
- Discussion des articles (suite)
- 2. Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
- Présentation
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- M. Olivier Marleix
- Mme Anne Bergantz
- Mme Marietta Karamanli
- M. Didier Lemaire
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Béatrice Descamps
- M. Ludovic Mendes
- Mme Marie-France Lorho
- M. Andy Kerbrat
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Éric Ciotti, rapporteur
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Discussion des articles
- 3. Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
- Présentation
- M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Tensions hospitalières
- Coût du chauffage
- Hausse des charges
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
- Lutte contre la pauvreté et prime de Noël
- Système de combat aérien du futur
- Journée mondiale de lutte contre le sida
- Exécution des OQTF
- Précarité alimentaire en France
- Formation des maires à la transition écologique
- Mouvement de grève chez Sanofi
- Santé mentale
- Coût de l’énergie pour les entreprises
- Pénurie de médicaments
- Situation dans les transports en commun
- Colère des artisans bouchers-charcutiers
- Guichet unique de création d’entreprises
- Soutien à l’agriculture biologique
- Soutien aux outre-mer
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
- Réforme de la haute fonction publique
- Soutien à la production laitière biologique
- Développement des éoliennes
- Situation des patients atteints d’un covid long
- Réintégration des personnels soignants non vaccinés
- Financement de RER métropolitains
- Transports publics en Île-de-France
- Conférence ministérielle européenne sur l’avenir de l’écosystème spatial
- 2. Protection des logements contre l’occupation illicite
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 ter (appelé par priorité) (suite)
- Après l’article 2 ter (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 171
- Après l’article 3 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 29
- Article 4 (appelé par priorité)
- Article 5 (appelé par priorité)
- M. Erwan Balanant
- Mme Mathilde Panot
- Mme Cyrielle Chatelain
- Amendements nos 81, 92, 162 et 184
- Rappel au règlement
- Article 5 (appelé par priorité) (suite)
- Amendement no 121
- Sous-amendement nos 396
- Amendements nos 122 et 131 rectifié
- Sous-amendements nos 282, 283, 393 et 285
- Mme Anne-Laurence Petel, suppléant M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 42 rectifié et 43
- Sous-amendement no 74
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 188, 190
- M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- Amendements nos 251, 688, 1118 rectifié, 56, 22, 880 rectifié, 379 et 528 rectifié
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 bis
- Article 6 (suite)
- Après l’article 6 bis
- Amendements nos 914 et 915
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
- M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
- M. Emmanuel Lacresse (RE)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Olivier Marleix (LR)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- Mme Maud Bregeon (RE)
- M. Nicolas Dupont-Aignan (NI)
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (RE)
- M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 867
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Article 4 bis A
- M. Andy Kerbrat
- Amendement no 511
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- Amendements nos 452 et 796
- Article 4 bis B
- Amendement no 1102
- Après l’article 4 bis B
- Article 4 bis C
- Amendement no 519
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Caroline Yadan
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Sandra Regol
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos 525, 667, 55, 1036, 377, 504, 191, 1093, 1155, 250, 761 et 421
- Sous-amendement no 1305
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 304
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 303, 927, 463, 1111, 1112, 3437, 926, 231, 1127, 1299, 1370, 2959, 1401, 3139 et 3419
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3228 et 2012, 1956
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- M. David Guiraud
- M. Nicolas Sansu
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- Mme Aurore Bergé
- M. Benjamin Lucas
- M. Marc Le Fur
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- M. Sébastien Jumel
- M. Philippe Vigier
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Mme Sabrina Sebaihi
- Après l’article 4 (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accueil de dessinateurs au sein de l’Assemblée nationale
- 2. Félicitations à M. Alain Aspect, colauréat du prix Nobel de physique 2022
- 3. Hommage aux victimes de la répression en Iran
- 4. Questions au Gouvernement
- Hausse des prix de l’énergie
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Réforme des retraites
- Prix de l’électricité pour les entreprises
- Violences à Nantes
- Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
- Réforme des retraites
- Aide aux entreprises face à l’inflation
- Gestion de l’immigration
- Crise énergétique
- Soutien de la France aux femmes iraniennes
- Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
- Programme Scaf
- Financement des collectivités territoriales
- Manifestations en Iran
- Conséquences de la sécheresse sur l’agriculture
- Difficultés des boulangers face à l’inflation
- Rôle de la France en Arménie
- Manifestations en Iran
- Insécurité en Guyane
- Calendrier de la planification écologique
- Accompagnement des ménages se chauffant au fioul ou au bois
- Situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Bouclier tarifaire
- Soins palliatifs
- Délégation aux droits des enfants
- Factures d’énergie
- Dispositif Girardin
- 5. Fonctionnement du marché du travail
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 11, 45, 77, 114, 161, 211, 249, 257 et 274
- M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 35, 53, 38, 86, 92, 93, 101, 102, 300, 298, 115, 258, 58, 272, 210, 42, 398 et 295
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance