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23 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 6 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : santéTitre : syndrome d'apnée obstructive du sommeilRéponse publiée le 26 juillet 2016
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16 juillet 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 11 mars 2014
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16 juillet 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 6 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 24 juin 2014
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Réponse publiée le 3 décembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 15 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : secourismeRéponse publiée le 7 janvier 2014
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9 juillet 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : pensionsRéponse publiée le 30 juillet 2013
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9 juillet 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : universités de médecineRéponse publiée le 3 décembre 2013