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23 avril 2013Rubrique : économie socialeTitre : établissementsRéponse publiée le 29 juillet 2014
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23 avril 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 20 mai 2014
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23 avril 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : sociétés publiques localesRéponse publiée le 4 mars 2014
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16 avril 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinctionRéponse publiée le 6 août 2013
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16 avril 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 28 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : Union européenneTitre : États membresRéponse publiée le 13 août 2013
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9 avril 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 23 avril 2013
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9 avril 2013Rubrique : agricultureTitre : cultures arboréesRéponse publiée le 23 avril 2013
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2 avril 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : allocations non contributivesRéponse publiée le 6 mai 2014
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2 avril 2013Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 5 août 2014