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1er janvier 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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1er janvier 2013Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourRéponse publiée le 26 mars 2013
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25 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : géothermieRéponse publiée le 2 juillet 2013
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25 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 23 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 23 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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18 décembre 2012Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionRéponse publiée le 26 mars 2013
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11 décembre 2012Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 5 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 15 octobre 2013
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11 décembre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : EspagneRéponse publiée le 19 février 2013