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- 1. Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
- 2. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 469)
- 3. Juridictions de proximité (n° 474)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (suite) (n° 410)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation et gouvernance des finances publiques (n° 244) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Finistère (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)