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2 octobre 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsRéponse publiée le 19 mars 2013
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2 octobre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 27 mai 2014
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2 octobre 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 23 août 2016
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11 septembre 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : réformeRéponse publiée le 19 février 2013
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Réponse publiée le 6 novembre 2012
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14 août 2012Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 19 février 2013
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14 août 2012Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 11 septembre 2012
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14 août 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 30 octobre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 19 février 2013
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Réponse publiée le 27 novembre 2012