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27 mars 2018Rubrique : femmesTitre : Lutte contre les violences et agressions faites aux femmesRéponse publiée le 31 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : agricultureTitre : Éligibilité des centres équestres aux aides de la PACRéponse publiée le 30 octobre 2018
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15 mars 2018Rubrique : entreprisesTitre : entreprise DouxQuestion posée en séance
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6 mars 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Hébergement des centres nautiquesRéponse publiée le 7 janvier 2020
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27 février 2018Rubrique : enseignement agricoleTitre : Obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole privéRéponse publiée le 8 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : professions libéralesTitre : Exercice partiel de l'expertise comptable en France par un ressortissant de l'UERéponse publiée le 5 juin 2018
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20 février 2018Rubrique : marchés publicsTitre : Clauses d'insertion dans les marchés publicsRéponse publiée le 1er mai 2018
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20 février 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Campagne double d'AlgérieRéponse publiée le 3 avril 2018
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13 février 2018Rubrique : enfantsTitre : Lutte contre la pauvreté des enfantsRéponse publiée le 20 février 2018
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13 février 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Pêche au barRéponse publiée le 8 mai 2018