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12 décembre 2017Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Reconnaissance et valorisation du volontariat des engagés contractuelsRéponse publiée le 9 janvier 2018
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12 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Déchéance de dotation jeunes agriculteursRéponse publiée le 13 février 2018
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14 novembre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Ouverture de la profession de notaireRéponse publiée le 8 mai 2018
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8 novembre 2017Rubrique : droits fondamentauxTitre : protection de la liberté d'expressionQuestion posée en séance
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24 octobre 2017Rubrique : état civilTitre : Perte de la nationalité française au 1er janvier 1963Réponse publiée le 29 mai 2018
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17 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Aménagement aux examensRéponse publiée le 13 février 2018
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17 octobre 2017Rubrique : assurancesTitre : Assurances complémentairesRéponse publiée le 12 juin 2018
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3 octobre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : HuissiersRéponse publiée le 19 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : professions de santéTitre : ExonérationRéponse publiée le 10 avril 2018
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3 octobre 2017Rubrique : professions de santéTitre : CancerRéponse publiée le 17 avril 2018