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- 1. Interdiction des licenciements boursiers (n° 869)
- 2. Suppression du mot « race »de la législation (n° 989)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination de députés en mission temporaire
- 2. Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n° 984)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurisation de l'emploi (CMP) (n° 980)
- 2. Infrastructures et services de transport (CMP) (n° 938)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Infrastructures et services de transports (suite) (n° 850)
- 2. Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n° 882)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
- 2. Infrastructures et services de transports (n° 850) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Infrastructures et services de transports (suite) (n° 850)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n° 825) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 5. Faits personnels
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 541) (nouvelle lecture)
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 543) (nouvelle lecture)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réseaux de soins des mutuelles (n° 424) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Finistère (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)