-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article premier (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no2423
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no459
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos433, 2199, 950, 1405, 1406, 1410 et 199 deuxième rectification
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no1694
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos551, 2027, 2436, 1264, 2375, 1913 et 2184
- M. le président
- Amendements nos2165 et 2170
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no2523 (sous-amendement)
- Mme Émilie Chalas
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no2397
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos2419, 2514 (sous-amendement), 2102 et 2103
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos2104, 2105, 2106, 2107, 389 et 1330
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos2108, 2109, 2110, 2344 et 1111
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- Amendements nos1837, 1101, 1102, 1103, 1097, 2114, 2111, 2112, 21, 162, 725, 260, 413 et 386
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendements nos1331, 2345, 1106, 388, 1308, 2113, 1107, 1108, 905, 576, 874, 1575 et 550
- Avant l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no1246
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1248, 548, 2115, 661 et 2425
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1043, 2116, 2016, 2014, 1611, 1612, 1912, 2402, 2117, 1613, 907, 1109, 1402, 1526 et 2149
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Avant l’article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Desserte ferroviaire du Grand Est
- Prime d’activité pour les salariés en situation de handicap
- Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement
- Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement
- Plan de sauvegarde de la biodiversité
- Politique économique, sociale et fiscale du Gouvernement
- Avenir des chambres de commerce et d’industrie
- Pensions de réversion
- Mobilité du quotidien
- Équilibre des institutions et rôle du Parlement
- Parcoursup
- Constitution d’une force européenne de sécurité civile
- Politique sociale
- Atout France
- Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée
- 2. Démission d’office d’un député
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Rappels au règlement
- Présentation
- M. Edouard Philippe, Premier ministre
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Jean-René Cazeneuve
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 14 quater(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 quater(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 quater(suite)
- Article 14 quinquies
- Amendements nos2531, 2532, 1183, 2533 et 2496, 2498, 2497
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 sexies
- M. Dino Cinieri
- Amendements nos1437, 2000, 2489, 1841, 2749 (sous-amendement), 1184, 426 et 2720
- Après l’article 14 sexies
- Article 14 septies
- Rappel au règlement
- Article 14 septies(suite)
- Mme Lise Magnier
- Amendements nos418, 728, 1078, 1112, 1530, 2247, 2721 (sous-amendement) et 2727 rectifié (sous-amendement)
- Après l’article 14 septies
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 septies(suite)
- Amendement no1570
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 septies(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 11 septdecies (suite)
- Article 11 octodecies
- Article 11 novodecies
- Amendement no2152
- Article 11 vicies
- Amendement no1153
- Après l’article 11 vicies
- Amendements nos396, 2274, 2037, 516 rectifié, 2314, 2493 et 2506, 2503
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 vicies(suite)
- Amendement no2747
- Articles 11 unvicies et 11 duovicies
- Après l’article 11 duovicies
- Article 12
- M. Jean-Claude Bouchet
- Amendements nos942, 1784, 945 rectifié et 2360
- Après l’article 12
- Amendements nos2086 rectifié, 2453, 1797, 1971 rectifié, 280, 2419, 2492, 1793, 2462 et 295
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Amendement no2491
- Article 12 quater
- Article 12 quinquies
- Amendement no2250
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Après l’article 13
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 13 (suite)
- Fait personnel
- Après l’article 13 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Accord sur le nucléaire iranien
- Révision constitutionnelle
- Accord sur le nucléaire iranien
- Accord sur le nucléaire iranien
- Modèle européen
- Construction européenne
- Violences lors du défilé parisien du 1er mai
- Réforme de la politique agricole commune
- Prévention des conflits d’intérêts dans la haute fonction publique
- Dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutiques
- 2. Souhaits de bienvenue à deux nouvelles députées
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Questions sur la réforme des institutions
- M. Bastien Lachaud
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Clémentine Autain
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. André Chassaigne
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sacha Houlié
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Paul Molac
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Hélène Zannier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Arnaud Viala
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Xavier Breton
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Maxime Minot
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Marc Fesneau
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Bruno Millienne
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Erwan Balanant
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Stéphane Demilly
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Olivier Becht
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dominique Potier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 24
- Amendement no 340
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 975 et 976
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 274 et 974
- Article 25
- Article 26
- Amendements nos 1019, 1152, 1153 (sous-amendement), 1143 et 977
- Après l’article 26
- Amendements nos 669 rectifié, 1148, 1139 rectifié, 978 et 5
- Article 26 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 ter
- Amendement no 761
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 983
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendements nos97, 1046 et 405 rectifié, 404, 400, 401, 407, 406
- Article 31
- Amendements nos763, 986, 275, 1024 et 1156 (sous-amendement)
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no987
- Article 32
- Rappel au règlement
- Article 32 (suite)
- Article 33
- Article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 33 bis(suite)
- Amendement no737
- Après l’article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. François de Rugy
- Amendements nos662, 12, 374, 13, 14, 378, 216, 410, 660, 412, 73, 74, 48, 408, 379, 850, 851, 354, 852, 226, 461, 885, 1168 (sous-amendement), 771, 1003, 455, 995, 47, 996, 1033, 993, 1041, 1025, 1001, 403, 71, 164, 69, 360, 514, 6 rectifié, 841 deuxième rectification, 345 rectifié, 838, 355 rectifié, 1002, 994, 504, 999, 1000, 853, 451, 639, 452 et 1072
- Rappel au règlement
- Après l’article 33 bis(suite)
- Avant l’article 34
- Amendement no1016
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendements nos1159 deuxième rectification, 836 et 810
- Article 35
- Amendements nos223, 705, 738, 811
- Article 36
- Après l’article 36
- Amendement no373
- Article 37
- Article 38
- Amendements nos539, 1167, 1166 (sous-amendements), 1008 et 1009, 1007
- Après l’article 38
- Amendements nos941 et 16, 17, 18, 20, 21, 15, 19
- Article 38 bis
- Article 39
- Amendement no1010
- Article 40
- Article 41
- Amendement no1105
- Après l’article 41
- Amendement no791
- Article 42
- Rappels au règlement
- Après l’article 42
- Amendement no376
- Rappel au règlement
- Titre
- Article 24
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 19 bis (suite)
- Amendement no518
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos397, 670, 369, 49, 235, 801, 723, 236 et 803
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos395, 1172, 1173, 1174, 859, 651 rectifié, 966, 591, 593, 594 et 533
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis(suite)
- Article 20
- M. Jean-Louis Masson
- M. Christophe Lejeune
- M. Gilles Lurton
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Jean François Mbaye
- M. Robin Reda
- M. Cédric Villani
- M. Alexis Corbière
- M. Louis Aliot
- Mme Laurence Dumont
- M. Éric Diard
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Marie-George Buffet
- M. Claude Goasguen
- M. Bruno Fuchs
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos211 et 233
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendement no458
- Article 22
- Après l’article 22
- Amendement no276
- Article 23
- Après l’article 19 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Finistère (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)