Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des armées (MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune, rapporteurs) ;
Désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722).

Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur dans le cadre des travaux menés pour " faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 " (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Examen au fond et pour avis des propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations ;
Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur :
le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;
le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son dépôt) ;
le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son dépôt) ;
la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 940).

Réunion, conjointe avec la commission des Affaires sociales :
à 9h30 : " De la bioéthique au droit de la bioéthique ".
Intervenants :
M. Jean-René Binet, professeur de droit à l'Université de Rennes 1 ;
M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'Université Panthéon Sorbonne Paris I, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
à 11h : " Recherche génétique et recherche sur l'embryon ".
Intervenants :
M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique, titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France ;
M. Antoine Magnan, professeur de pneumologie, président du Comité national de coordination de la recherche ;
M. Arnold Munnich, professeur de génétique pédiatrique, chef du département de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades de Paris.

A 9 heures 30 : Audition, conjointe avec la commission des Lois " De la bioéthique au droit de la bioéthique"
Intervenants :
– M. Jean-René Binet, professeur de droit à l'Université de Rennes 1 ;
– M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'Université Panthéon Sorbonne Paris I, conseiller d'Etat en service extraordinaire.

A 11 heures : Audition, conjointe avec la commission des Lois « Recherche génétique et recherche sur l'embryon »
Intervenants :
– M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique, titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France ;
– M. Antoine Magnan, professeur de pneumologie, président du Comité national de coordination de la recherche ;
– M. Arnold Munnich, professeur de génétique pédiatrique, chef du département de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades de Paris.

Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n° 3897) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure)
Informations relatives à la Commission

Communication de M. le Président
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 3872) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)
Informations relatives à la Commission

Communication de M. le Président (déplacement au TGI de Créteil et à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy avec le Président de la commission des Lois du Sénat) 2
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (n° 1354) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (n° 2706) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
Examen de la proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 3774) (Mme Françoise Dumas, rapporteure)

Communication de M. le Président
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n° 2885) (M. Michel Menard, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (n° 1698) (M. Rémi Pauvros, rapporteur)