M. Gilbert Collard


Gard (2e circonscription) | Mandat clos le 31 janvier 2020 (15e législature)
  • mercredi 19 octobre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures de la France (art. 50-1 de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
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  • mercredi 12 octobre 2016
    Commission des lois : Mme Isabelle Falque-Pierrotin, pdte de la CNIL
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  • mardi 19 juillet 2016
    2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
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  • mercredi 6 juillet 2016
    Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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  • jeudi 16 juin 2016
    2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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  • mercredi 8 juin 2016
    Commission des lois : principe d'indisponibilité du corps humain (PPL) ; lutte contre le recours aux mères porteurses (PPL) ; Croix rouge (PPL)
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  • mercredi 1er juin 2016
    Commission des lois : Discrimination à raison de la précarité sociale ; Nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
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  • mercredi 1er juin 2016
    Commission des lois : Discrimination à raison de la précarité sociale ; Nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
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  • mardi 31 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d'Anne Grommerch ; Modalités d'inscription sur les listes électorales (discussion générale commune)
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  • jeudi 26 mai 2016
    2ème séance : Autonomie des femmes étrangères (suite) ; Réhabilitation des fusillés pour l'exemple ; Garantie du revenu des agriculteurs
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  • jeudi 19 mai 2016
    1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
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  • mardi 8 mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (vote solennel) ; Liberté, indépendance et pluralisme des médias
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