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12 avril 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 23 août 2016
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22 mars 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 12 avril 2016
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1er mars 2016Rubrique : régionsTitre : conseillers régionauxRéponse publiée le 5 juillet 2016
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1er mars 2016Rubrique : politique extérieureTitre : IraqRéponse publiée le 3 mai 2016
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16 février 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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10 février 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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2 février 2016Rubrique : ordre publicTitre : maintienQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 janvier 2016Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 janvier 2016Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 14 juin 2016