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Réponse publiée le 6 août 2013
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11 juin 2013Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 24 septembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleRéponse publiée le 4 mars 2014
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Réponse publiée le 17 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 6 août 2013
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4 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 13 mai 2014
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28 mai 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 25 juin 2013
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21 mai 2013Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : marins-pêcheursRéponse publiée le 5 novembre 2013
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14 mai 2013Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 24 décembre 2013
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14 mai 2013Rubrique : politique économiqueTitre : prixQuestion close sans réponse le 20 juin 2017