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Bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature
Présences en réunionpartager -
Examen du rapport d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée (Mme Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure)
Présences en réunionpartager -
Mercredi 23 novembre 2016Session 2016 – 2017
Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4118) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
Présences en réunionpartager -
Jeudi 30 juin 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation du droit du travail (n° 3886) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Présences en réunionpartager -
Jeudi 30 juin 2016Session 2015 – 2016
Examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation du droit du travail (n° 3886) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunionpartager -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes
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Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défensepartager -
Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Audition de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE)partager -
Audition, à huis clos, de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), accompagné de Mme Marie Deniau, cheffe de cabinet
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