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24 septembre 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : aides communautairesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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17 septembre 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 29 octobre 2013
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10 septembre 2013Rubrique : handicapésTitre : aidants familiauxRéponse publiée le 4 mars 2014
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Réponse publiée le 5 novembre 2013
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6 août 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 28 janvier 2014
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Réponse publiée le 24 juin 2014
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9 juillet 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsQuestion close sans réponse le 8 juillet 2014
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Question close sans réponse le 8 juillet 2014
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2 juillet 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : services extérieursRéponse publiée le 11 février 2014