Haute-Garonne (9e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des affaires économiques : M. Patrick Kanner et Mme Myriam El Khomri, ministres, sur la politique de la ville
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Fioraso, ministre
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, dont la nomination en tant que pdt du CNES est envisagée
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires économiques : M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que DG de l'ANRU est envisagée
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  • lundi 18 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Administration générale de l'Etat
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  • lundi 18 mai 2015
    Transition énergétique : audition de M. Henri Proglio, pdg d'EDF ; audition de représentants de RTE et de GRTgaz ; table ronde
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Débat sur la situation de l'aéronautique française
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de r
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