Haute-Garonne (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 3 juillet 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
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mercredi 3 juillet 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
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jeudi 20 juin 2013
1ère séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (deuxième lecture); Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation (deuxième lecture)
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mercredi 19 juin 2013
Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
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mardi 18 juin 2013
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
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mercredi 22 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 MAI 2013
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mercredi 22 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Enseignement supérieur et recherche
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mercredi 22 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Enseignement supérieur et recherche
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mardi 14 mai 2013
Commission des affaires économiques : Zones franches urbaines (rapport)
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mardi 14 mai 2013
Commission des affaires culturelles : Pj de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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jeudi 11 avril 2013
Commission des Lois : Table ronde sur les projets de loi constitutionnelle relatifs à la démocratie sociale ; Avis sur l'organisation d'états généraux sur la PMA
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