M. Yves Foulon

Les Républicains

Gironde (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 mars 2014

Question écrite n° 51951 de M. Yves Foulon

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : habitations légères et de loisirs

Réponse publiée le 1er juillet 2014
11 mars 2014

Question écrite n° 51929 de M. Yves Foulon

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 22 juillet 2014
11 mars 2014

Question écrite n° 51908 de M. Yves Foulon

Rubrique : sécurité routière

Titre : limitations de vitesse

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 mars 2014

Question écrite n° 51902 de M. Yves Foulon

Rubrique : sécurité routière

Titre : contraventions

Réponse publiée le 9 juin 2015
11 mars 2014

Question écrite n° 51854 de M. Yves Foulon

Rubrique : retraites : généralités

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 1er avril 2014
11 mars 2014

Question écrite n° 51845 de M. Yves Foulon

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants maternels

Réponse publiée le 13 janvier 2015
11 mars 2014

Question écrite n° 51493 de M. Yves Foulon

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : débits de tabac

Question sans réponse
11 mars 2014

Question écrite n° 51458 de M. Yves Foulon

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais dentaires

Réponse publiée le 6 décembre 2016
4 mars 2014

Question écrite n° 51286 de M. Yves Foulon

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : assiette

Réponse publiée le 18 mars 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51225 de M. Yves Foulon

Rubrique : moyens de paiement

Titre : virement

Réponse publiée le 27 mai 2014

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M. Yves Foulon

Questions posées (archives)