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15 novembre 2016Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 4 avril 2017
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15 novembre 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 17 janvier 2017
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18 octobre 2016Rubrique : arts et spectaclesTitre : musiqueRéponse publiée le 16 mai 2017
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30 août 2016Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 11 avril 2017
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7 juin 2016Rubrique : transports aériensTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 7 février 2017
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7 juin 2016Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 16 juin 2016
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31 mai 2016Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 6 décembre 2016
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17 mai 2016Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 7 juin 2016
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10 mai 2016Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 3 janvier 2017
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10 mai 2016Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : hôtelsRéponse publiée le 10 janvier 2017