M. Yves Foulon

Les Républicains

Gironde (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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26 mars 2013

Question écrite n° 22519 de M. Yves Foulon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 juin 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22491 de M. Yves Foulon

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 9 juillet 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22482 de M. Yves Foulon

Rubrique : transports routiers

Titre : entreprises

Réponse publiée le 30 avril 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 21784 de M. Yves Foulon

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie nucléaire

Réponse publiée le 24 juin 2014
5 mars 2013

Question écrite n° 20583 de M. Yves Foulon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 avril 2013
5 mars 2013

Question écrite n° 20252 de M. Yves Foulon

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 30 juillet 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18638 de M. Yves Foulon

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 2 juillet 2013
12 février 2013

Question écrite n° 17877 de M. Yves Foulon

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 26 mars 2013
22 janvier 2013

Question écrite n° 16336 de M. Yves Foulon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 5 mars 2013
22 janvier 2013

Question écrite n° 16331 de M. Yves Foulon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 9 avril 2013

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