M. Yves Foulon

Les Républicains

Gironde (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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22 janvier 2013

Question écrite n° 16327 de M. Yves Foulon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 février 2013
22 janvier 2013

Question écrite n° 16224 de M. Yves Foulon

Rubrique : santé

Titre : recherche

Réponse publiée le 5 février 2013
22 janvier 2013

Question écrite n° 15750 de M. Yves Foulon

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 19 février 2013
15 janvier 2013

Question écrite n° 15636 de M. Yves Foulon

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 16 avril 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14630 de M. Yves Foulon

Rubrique : sang et organes humains

Titre : produits sanguins labiles

Réponse publiée le 14 mai 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14613 de M. Yves Foulon

Rubrique : retraites : régime général

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 5 février 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14274 de M. Yves Foulon

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 4 août 2015
4 décembre 2012

Question écrite n° 12341 de M. Yves Foulon

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : FISAC

Réponse publiée le 5 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12068 de M. Yves Foulon

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 12 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11610 de M. Yves Foulon

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 16 juillet 2013

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M. Yves Foulon

Questions posées (archives)