M. Yves Foulon

Les Républicains

Gironde (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 octobre 2014

Question écrite n° 67285 de M. Yves Foulon

Rubrique : associations

Titre : bénévolat

Réponse publiée le 6 janvier 2015
21 octobre 2014

Question écrite n° 67247 de M. Yves Foulon

Rubrique : urbanisme

Titre : PLU

Réponse publiée le 21 mars 2017
23 septembre 2014

Question écrite n° 64978 de M. Yves Foulon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 25 novembre 2014
23 septembre 2014

Question écrite n° 64941 de M. Yves Foulon

Rubrique : sports

Titre : natation

Réponse publiée le 2 juin 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64709 de M. Yves Foulon

Rubrique : professions libérales

Titre : statut

Réponse publiée le 22 décembre 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64704 de M. Yves Foulon

Rubrique : professions libérales

Titre : statut

Réponse publiée le 22 décembre 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64700 de M. Yves Foulon

Rubrique : professions libérales

Titre : statut

Réponse publiée le 24 mars 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64699 de M. Yves Foulon

Rubrique : professions libérales

Titre : statut

Réponse publiée le 1er septembre 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64623 de M. Yves Foulon

Rubrique : impôts locaux

Titre : contribution économique territoriale

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 septembre 2014

Question écrite n° 64363 de M. Yves Foulon

Rubrique : bois et forêts

Titre : activités

Réponse publiée le 4 novembre 2014

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