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- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
- 2. PLFRSS pour 2014
- 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
- 2. Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland
- 3. Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 2. Égalité entre les femmes et les hommes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation d’accords internationaux
- 2. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- 3. Lutte contre la concurrence sociale déloyale
- 4. Développement et encadrement des stages
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme ferroviaire
- 2. Nomination des dirigeants de la SNCF
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme ferroviaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme ferroviaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Politique de développement et solidarité internationale
- 2. Activités privées de protection des navires
- 3. Réforme ferroviaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Gironde (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)