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5 août 2014Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : biens professionnelsRéponse publiée le 24 mai 2016
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5 août 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 12 mai 2015
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29 juillet 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : budgetRéponse publiée le 10 mars 2015
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1er juillet 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 22 décembre 2015
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17 juin 2014Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 25 juin 2014
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12 juin 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : RFF et SNCFQuestion posée en séance
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27 mai 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 août 2014
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4 mars 2014Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 20 mai 2014
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18 février 2014Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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18 février 2014Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 29 avril 2014