Mme Anne-Yvonne Le Dain

Socialiste, écologiste et républicain
Hérault (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 23 février 2017
    OPECST : Compteurs Linky ; Rapport technique de l'ANFr et rapport d'expertise collective de l'ANSES
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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  • mardi 21 février 2017
    2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
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  • mardi 21 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)
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  • jeudi 16 février 2017
    1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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  • jeudi 9 février 2017
    OPECST : Les enjeux de la recherche en énergie (suite)
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  • jeudi 9 février 2017
    OPECST : Les enjeux de la recherche en énergie (suite)
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