Hérault (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 11 janvier 2017
    Protection des données personnelles : auditions diverses
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  • mercredi 11 janvier 2017
    Protection des données personnelles : auditions diverses
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  • mercredi 21 décembre 2016
    Nouvelles normes européennes en matière de protection des données : Mme Aurélia Schaff, conseillère au SGAE
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  • mercredi 21 décembre 2016
    Nouvelles normes européennes en matière de protection des données : Mme Aurélia Schaff, conseillère au SGAE
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  • mercredi 21 décembre 2016
    Nouvelles normes européennes en matière de protection des données : Mme Aurélia Schaff, conseillère au SGAE
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  • mercredi 21 décembre 2016
    Nouvelles normes européennes en matière de protection des données : Mme Aurélia Schaff, conseillère au SGAE
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  • lundi 19 décembre 2016
    1ère séance : Liaison ferroviaire Paris-Aéroport-Charles-De-Gaulle ; Régulation du secteur du transport public particulier de personnes ; Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence master doctorat
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  • mercredi 14 décembre 2016
    Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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  • mardi 13 décembre 2016
    Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
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  • mardi 13 décembre 2016
    Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
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  • mardi 29 novembre 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)
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  • jeudi 24 novembre 2016
    OPECST : L’apport de l’innovation et l’évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21
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