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7 mai 2013Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 juin 2013
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23 avril 2013Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 23 juillet 2013
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23 avril 2013Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 23 juillet 2013
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23 avril 2013Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 30 juillet 2013
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23 avril 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 26 août 2014
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23 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 28 janvier 2014
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23 avril 2013Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 4 mars 2014
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23 avril 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : décentralisationRéponse publiée le 4 février 2014
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23 avril 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones urbaines sensiblesRéponse publiée le 11 avril 2017