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30 juillet 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 22 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : médecines parallèlesTitre : médecines naturellesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 13 août 2013
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9 juillet 2013Rubrique : outre-merTitre : énergie et carburantsRéponse publiée le 24 mars 2015
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9 juillet 2013Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementRéponse publiée le 24 septembre 2013
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Réponse publiée le 18 février 2014
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25 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales et santé : structures administrativesRéponse publiée le 5 mai 2015
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25 juin 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 15 octobre 2013
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7 mai 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes directesRéponse publiée le 3 décembre 2013