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9 juin 2015Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 mars 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 12 mai 2015
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21 octobre 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 7 juillet 2015
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2 octobre 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsQuestion posée en séance
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30 septembre 2014Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 24 mars 2015
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Réponse publiée le 21 octobre 2014
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30 septembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 4 novembre 2014
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30 septembre 2014Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineRéponse publiée le 1er novembre 2016
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30 septembre 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 13 janvier 2015
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30 septembre 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : handicapésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017