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Réponse publiée le 25 février 2014
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3 décembre 2013Rubrique : communesTitre : actes administratifsRéponse publiée le 20 septembre 2016
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29 octobre 2013Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 3 décembre 2013
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29 octobre 2013Rubrique : matières premièresTitre : métauxRéponse publiée le 11 février 2014
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Réponse publiée le 19 novembre 2013
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22 octobre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 14 janvier 2014
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Réponse publiée le 25 février 2014
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Réponse publiée le 13 mai 2014
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15 octobre 2013Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 10 décembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 3 décembre 2013